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SOMMAIRE

Fonctionnement de l’association. 3

Article 1 – Organigramme du Bureau directeur 3

Article 2 – Les modalités d’affiliations des associations. 3

Article 3 – Les droits et devoirs des associations. 3

Article 4 – Discipline. 4

Article 5 – Les remboursements de frais. 4

Article 6 – Sécurité. 4

Article 7 – Organisation de l’Assemblée Générale. 4

COMITE DIRECTEUR. 5

Article 8 – Election du Comité Directeur 5

Article 9 – Présidence. 5

Article 10 – Convocation / Ordre du jour 5

Article 11– Attributions. 5

Article 12 – Décisions. 6

Article 13 – Cas de démission. 6

Article 14 – Révocation des membres. 6

Article 15 – Radiation des associations sportives. 6

BUREAU DIRECTEUR. 6

Article 16 – Présidence. 6

Article 17 – Attributions. 6

Article 18 – Décisions. 7

Article 19 – Attributions et fonctions des membres. 7

LES COMMISSIONS DE L’AFMT. 8

Article 20 – Les commissions fédérales. 8

Article 21 – Modifications du règlement intérieur 9

Règlement intérieur de l’Académie Française de Muay Thaï

 

Fonctionnement de l’association

 

Article 1 – Organigramme du Bureau directeur

 

Président : Jo Prestia

Vice – président : Philippe Cantamessi

Secrétaire : Marc Guerin

Trésorier : Jean Claude Renard

 

Article 2 – Les modalités d’affiliations des associations

Toute association ayant son siège social en France métropolitaine et dans les régions et collectivités d'outre-mer, peut effectuer une demande d’affiliation auprès de l’AFMT afin de bénéficier de l’ensemble des droits et de se soumettre à l’ensemble des obligations découlant du statut de membre de l’AFMT.

La demande d’affiliation à l’AFMT est effectuée par le représentant légal de l’association.

Le dossier d’affiliation reprend les éléments suivants :

La durée de validité de l’affiliation est d’une année sportive, 01 aout au 31 juillet.

Sauf refus exprès de l’association, le renouvellement de l’affiliation est automatique chaque année.

Les radiations pour non-paiement des cotisations sont prononcées par le Comité directeur, après que le membre concerné ait été invité à régulariser sa situation et à présenter ses observations.

Article 3 – Les droits et devoirs des associations

Les associations bénéficient de l’ensemble des droits et prérogatives prévus par les statuts et règlement de l’AFMT.

En particulier, ils peuvent :

En contrepartie des droits qui lui sont octroyés, le club s’implique et s’engage à respecter les devoirs suivants vis-à-vis de l’AFMT :

  1. Le club a obligation de s’acquitter de son affiliation
  2. Le club s’engage à souscrire un minimum de 7 licences comprenant au moins 2 licences de responsables (membres du bureau).
  3. Le club se doit d’appliquer les règles liées à l’encadrement et à la formation de ses éducateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 – Discipline

 

Le Règlement Disciplinaire de l’AFMT est approuvé par l’Assemblée Générale. Toute association affiliée à l’AFMT ou tout membre licencié des associations affiliées à l’AFMT, quelle que soit sa fonction, peut faire l’objet de toutes les sanctions prévues au Règlement Disciplinaire.

Les sanctions disciplinaires sont : Tout manquement de respect, verbal ou physique envers les officiels et les représentants de la fédération, pourra entraîner des sanctions disciplinaires et pécuniaires après décision de la Commission de Discipline.

 

Article 5 – Les remboursements de frais

 

Les frais engagés dans l’intérêt de l’AFMT par les membres du Comité Directeur de l’AFMT, du Bureau Directeur, des commissions fédérales et de toutes personnes convoquées par l’AFMT sont remboursables dans les conditions prévues par le présent article.

Les personnes visées ci-dessus doivent présenter des justifications à l’appui de leurs demandes de remboursement de frais et fournir au Trésorier de l’AFMT, au plus tard dans les deux mois suivant l’évènement, tous justificatifs, pour que ce dernier procède à leur vérification. En cas d’anomalie constatée par le Trésorier, il soumet la demande de remboursement litigieuse au Comité Directeur de l’AFMT qui statue sur la demande hors de la présence des intéressés.

Le barème des frais de déplacement et de séjour est établi par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale :

Lors des réunions de Comité Directeur, Bureau Directeur et de commission, le covoiturage et les déplacements en train doivent être privilégiés.

 

Article 6 – Sécurité

 

L’observation des règles d’hygiène, de sécurité et d’encadrement et la mise en place des moyens appropriés à l’occasion de la pratique sportive dont l’AFMT assure l’organisation et le développement relèvent de la responsabilité de l’association sportive dans l’enceinte de laquelle elle se déroule.

 

Article 7 – Organisation de l’Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale se tient à la date et au lieu arrêté par le Président de l’AFMT.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par un membre du bureau. Le Président de séance dirige les débats et les délibérations au cours de l’Assemblée Générale.

COMITE DIRECTEUR

 

Article 8 – Election du Comité Directeur

 

Les membres du comité directeur sont élus, au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour, par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans (durée d’une olympiade). Ils sont rééligibles.

Les candidatures au Comité Directeur sont exprimées sur une liste devant chacune comporter obligatoirement 12 noms. Les listes indiquent le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de licence de chaque candidat. A cela s’ajoute l’engagement écrit du candidat à respecter l’ensemble des modalités relatives aux conditions d’éligibilité et de candidature prévues par les statuts fédéraux et le présent règlement.

Chaque liste doit comporter une mention précisant le candidat de la liste désigné en qualité de responsable de liste.

Les listes doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, par les responsables de listes au siège de l’AFMT. Afin d’être recevables, les listes doivent impérativement être accompagnées d’un projet sportif et parvenues à l’AFMT au plus tard douze jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale élective et répondre aux conditions fixées par les statuts fédéraux et le présent règlement.

Article 9 – Présidence

Le Comité Directeur est présidé par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence des séances du Comité Directeur est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général.

Article 10 – Convocation / Ordre du jour

 

Les membres du Comité Directeur sont convoqués par le Président de l’AFMT et reçoivent l’ordre du jour. Toute demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour émanant d’un membre du Comité Directeur doit être formulée au Président de l’AFMT.

En cas d’empêchement, tout membre du Comité Directeur peut donner pouvoir à un autre membre du Comité Directeur. Chaque membre du Comité Directeur ne peut disposer que d’un seul pouvoir en plus de sa propre voix.

Les membres du Comité Directeur peuvent en cas d’urgence, lors de la séance, sur décision prise à la majorité absolue des membres présents, procéder à l’examen d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 11– Attributions

 

Le Comité Directeur anime et dirige les actions concourant à la poursuite des objectifs de l’AFMT. Il décide notamment :

Article 12 – Décisions

Chacun des membres du Comité Directeur dispose d’une voix, le Président de séance ayant, s’il y a lieu, dispose d’une voix prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que le quorum défini à l’article 13 des statuts fédéraux soit respecté. Les votes ont lieu, en principe, à main levée. Le vote a lieu à bulletin secret s’il est demandé par l’un des membres présents.

 

Article 13 – Cas de démission

 

Les membres du Comité Directeur doivent être licenciés à l’AFMT pendant toute la durée de leur mandat. Tout membre du Comité Directeur sera réputé démissionnaire à compter du jour où il n’est plus licencié à l’AFMT.

 

Article 14 – Révocation des membres

 

La révocation d’un membre du Comité Directeur peut être prononcée en cas d’absences répétées et injustifiées aux réunions de Comité Directeur, aux conditions ci-après. Tout membre qui a manqué trois réunions du Comité Directeur ou plus au cours d’une même année de mandat peut faire l’objet de la procédure de révocation.

 

Article 15 – Radiation des associations sportives

 

Le Comité Directeur prononce le cas échéant, en application de l’article 3 des statuts fédéraux, la radiation des associations sportives affiliées à l’AFMT sous réserve du respect de ce qui suit :

BUREAU DIRECTEUR

 

Article 16 – Présidence

 

Le Bureau Directeur est présidé par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence des réunions du Bureau Directeur est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général. Le Président de réunion dirige les débats et peut suspendre ou clore une réunion.

 

Article 17 – Attributions

 

Le Bureau Directeur veille, en toutes circonstances, au bon fonctionnement de l’AFMT et en expédie les affaires urgentes et les affaires courantes, dans la limite des délégations qui lui sont données par le Comité Directeur.

 Il a notamment dans ses attributions :

 

Article 18 – Décisions

 

Chacun des membres du Bureau Directeur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents.

 

Article 19 – Attributions et fonctions des membres

Indépendamment des dispositions de l’article 18 des statuts fédéraux, le Président a un rôle de coordonnateur et d’arbitre. Avec l’accord du Comité Directeur, il peut fixer à chacun des membres du Bureau Directeur des responsabilités précises.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président se fait représenter, en premier lieu par le vice-président puis par le secrétaire général.

Le Président a notamment dans ses attributions :

 

Ces attributions peuvent être déléguer au vice-président puis au secrétaire général ou au trésorier.

 

Les domaines de compétence du ou des vice-présidents sont laissés à l’initiative du Président, qui peut donner à chacun d’entre eux, avec l’accord du Comité Directeur, la responsabilité de domaines d’activités déterminés.

Le Secrétaire Général de l’AFMT seconde le Président dans ses fonctions d’animateur et de coordonnateur. Le Secrétaire Général s’assure du bon fonctionnement des services administratifs fédéraux. Il expédie les affaires courantes incombant à sa charge dans le cadre de l’administration courante de l’AFMT. Il rédige les ordres du jour de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur. Il rédige et donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport moral et d'activité de la saison sportive écoulée. Il contresigne les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur.

Le Trésorier a pour mission d’organiser et de superviser :

Le Trésorier comptabilise les fonds de l’AFMT. En cas d’indisponibilité du Président, il détient pouvoir pour contresigner, à côté de la personne qui aura été habilitée à cette fin par le Président, les chèques bancaires et postaux émis par l’AFMT. Il tient à la disposition du Président et des membres du Comité Directeur, la situation comptable courante. Il prépare, pour l'Assemblée Générale, le compte rendu de gestion, le bilan de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Il donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport financier de la saison sportive écoulée et présente à l’Assemblée Générale le budget prévisionnel.

Les autres membres peuvent être chargés de missions particulières.

LES COMMISSIONS DE L’AFMT

Article 20 – Les commissions fédérales

Les commissions fédérales instituées au sein de l’AFMT à titre permanent se répartissent en 5 catégories :

  1. La commission médicale
  2. La commission des juges et arbitres
  3. Les commissions techniques et sportives
  4. La commission formation
  5. Les commissions disciplinaires

Pour être membre d’une des commissions, il faut être majeur et licencié de l’AFMT.

La commission médicale

Le responsable de la commission fédérale médicale est le médecin qui a été élu en cette qualité sur la liste majoritaire lors de l’Assemblée Générale élective.

La commission veillera à ce que les associations affiliées contribuent à la lutte antidopage en répondant favorablement aux demandes potentielles de l’AFLD.

A noter, le contrôle anti-dopage est une compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui effectue ces contrôles via un organisme en dehors de l’AFMT. Plus d’informations sur http://www.sports.gouv.fr/prevention/dopage/. 

 

La commission des juges et arbitres

La commission a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurées la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par l’AFMT. Elle est constituée des responsables nationaux et régionaux de l’arbitrage.

 

Les commissions techniques et sportives

Il est institué au sein l’AFMT des commissions sportives, chargées de promouvoir la pratique sportive de chaque discipline relevant de l’AFMT. Les membres sont nommés par le Comité Directeur sur proposition du responsable de la commission.

Les commissions sont chargées de travailler sur :

Les commissions sportives se déclinent de la manière suivante :

La commission fédérale formation

Cette commission est constituée par :

Cette commission se réunit une fois par an. Le responsable de la commission établit un compte rendu et le communique au Bureau Directeur de l’AFMT.

 

La commission fédérale disciplinaire

La commission a pour mission de faire respecter le Règlement disciplinaire. Elle se réunit dès qu’elle est sollicitée.

 

Article 21 – Modifications du règlement intérieur

 

Seules des délibérations du Comité directeur peuvent apporter des modifications au présent Règlement Intérieur.