1 - NOTICE D’INFORMATION
Constat : Après différentes rencontres et discussions avec un grand nombre de responsables de clubs AFMT, nous avons fait le constat surprenant que la plupart d’entre eux ne connaissent pas vraiment les aides possibles des collectivités locales et institutions.
Objectifs :
- Vous informer sur l’ensemble des possibilités de soutien financier émanant de ces différentes collectivités locales et institutions.
- Vous aider à faire les recherches dans vos départements / régions et à élaborer vos dossiers et conventions auprès de ces différents organismes.
- Vous aider dans la rédaction de vos dossiers de demande de subvention pour les manifestations sportives (ex : Championnats, galas) et surtout dans l’élaboration des budgets prévisionnels.
La démarche : Faire l’inventaire des aides financières possibles dans vos différentes zones d’activités. Cette liste n’est pas exhaustive, mais le reflet des différentes possibilités dans une ville, un département et une région précise (ex : Champagne Ardenne).
A vous de faire le nécessaire pour vous informer dans votre région des soutiens possibles par ces partenaires potentiels.
Comment :
- En allant sur les sites et en recherchant la rubrique « Aides aux Associations sportives »
- En prenant contact directement avec les « Services ou Départements Sport »
2 - AGREMENT SPORT de votre association sportive
Jusqu’à juillet 2015, l’obtention de ces aides financières était assujetties au fait que votre association (votre club) est fait la demande et est obtenu un Agrément Sport auprès de la DDCSPP (Direction Jeunesse et Sport).
Nouveauté 2015 : Plus besoin d’agrément club…
Depuis le 23 juillet 2015, les associations sportives ne sont plus obligées de faire cette demande auprès de la DDCSPP.
En effet, à partir du moment où votre association est affilié à une Fédération Sportive ayant « elle » l’agrément ministériel, vous pouvez prétendre à toutes les aides financières possibles pour votre fonctionnement et vos actions.
Décret d’application
Article L121-4 Modifié par ordonnance N°2025 du 23 juillet 2015 – art 11 (V)
« L’affiliation d’une association sportive à une Fédération sportive agréée par l’Etat en application de l’article L.131-8 vaut agrément ».
Attention : Ce décret étant relativement récent, il est possible que les différentes collectivités locales n’aient pas encore enregistrées cette modification.
Nous vous invitons à télécharger ce document ICI et à le joindre dans vos différentes démarches.
3 - LISTING DES AIDES POSSIBLES
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Villes / Communes Traditionnellement les communes sont en soutien des associations sportives. |
- Les aides directes :
- Subvention de fonctionnement : C’est traditionnellement un dossier à remplir chaque année à une date bien précise. Vous devez voir directement avec le service des sports et l’Office Municipal des Sports (OMS) de votre commune.
(ex : un dossier de demande subvention type) - Subvention pour manifestation sportive : C’est également un dossier à remplir chaque année à une date bien précise. Vous devez voir directement avec le service des sports et l’Office Municipal des Sports (OMS) de votre commune.
- Subvention de fonctionnement : C’est traditionnellement un dossier à remplir chaque année à une date bien précise. Vous devez voir directement avec le service des sports et l’Office Municipal des Sports (OMS) de votre commune.
- Les aides indirectes : Ce sont toutes les mises à disposition à titre gracieux (locaux, véhicules, équipements et matériels divers,…). Ces aides doivent apparaitre dans vos comptes de résultat en charges et en Produits « Contributions Volontaires – compte 8)
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Caisse D’allocations familiales (C.A.F.) En ce qui concerne les loisirs des enfants et des jeunes, les aides financières Voici un exemple d’aide apporté aux familles (Marne) : |
- Passeport loisirs : Ce sont 6 chèques de 13,50 € qui sont délivrés par la CAF à tous les enfants de 7 à 18 ans et cela sans quotient familiale. Ces chèques d’un montant total de 81 € en 2015 ont pour objectif d’aider les familles pour l’inscription d’enfants sur des activités sportives.
Toute association étant affiliée à une Fédération agrée peut bénéficier de ces aides. A vous de vous renseigner auprès de la Caisse de votre département et de demander le dossier de conventionnement pour bénéficier de ces aides (Ce dossier est simple et très facile à remplir).
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La DDSCPP (Jeunesse et Sports) à un certains nombres de lignes budgétaires pour le développement du sport dans le secteur d’intervention et pour permettre aux associations sportives de développer leurs activités. Nous trouvons en principalement le : |
- Le CNDS : Centre National pour le Développement du Sport, a pour mission de soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations), de contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs) et de favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.
Pour 2015, les aides apportées soutiendront donc les actions visant à favoriser la diversité de l'offre de pratique pour tous les publics et sur tous les territoires, en particulier le soutien à la création d'emplois sportifs qualifiés et le sport-santé.
L’AFMT est en train de travailler sur un dossier national sur la thématique « Sport / Santé / Nutrition ».
L’objectif étant de proposé à l’ensemble de nos clubs une action précise et clairement définie. L’ensemble du projet sera prochainement en ligne sur notre site. A charge aux clubs de nous contacter et de voir avec nous les modalités organisationnelle.
D’autres possibilités sont envisageables comme l’embauche de personnel dans le cadre du « Plan Sport Emploi ».
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Conseil Départemental Les Conseils Départementaux (anciennement Conseil généraux) ont pour mission d’aider et de soutenir le développement du sport et des associations dans leur département. Ex : Conseil Départemental de la Marne |
Voici pour exemples, quelques aides possibles concernant le Conseil départemental de la Marne :
- Aides aux jeunes licenciés : L’aide aux jeunes sportifs est accordée pour les jeunes de 6 à 18 ans ayant souscrit une licence au sein d’une fédération sportive permettant de pratiquer dans une association agréée et ouvrant droit à la participation aux compétitions officielles. (Ex : un exemple de dossier de demande de subvention)
- Achat de matériel sportif : Un soutien financier est apporté sur présentation des factures. Ce montant peut varier entre 30 à 50 % du montant total des achats. (Ex : exemple de dossier de demande de subvention)
- Achat de matériel informatique et administratif : Un soutien financier est apporté sur présentation des factures. Ce montant peut varier entre 30 à 50 % du montant total des achats.
- Aides pour manifestations sportives : Un soutien financier de 10% du budget global de la manifestation peut être apporté sur présentation d’un dossier dûment complété.
Information importante : Lorsque l’on parle de budget global, il faut penser à affecter au budget prévisionnel toutes les aides indirectes et qui vont de faite « grossir» le montant total de la manifestation et donc augmenter le montant financier de la participation de la collectivité. Cette démarche comptable est bien évidemment légale voire même conseillé par les organismes financeurs.
(Ex : un exemple de dossier de demande de subvention)
Pour cela, je vous invite à prendre contact avec le responsable technique de l'AFMT dans l’élaboration de vos budgets prévisionnels.
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Conseil Régional Les conseils Régionaux ont également pour mission d’aider et de soutenir le développement du sport et des associations dans leur Région. Ex : Conseil Régional de Champagne Ardenne |
- Aides pour manifestations sportives : Un soutien financier de 10% du budget global de la manifestation peut être apporté sur présentation d’un dossier dûment complété. (Ex : exemple de dossier de demande de subvention)
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Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, (ANCV) est un |
Elle dispose de 2 moyens complémentaires destinés aux salariés du secteur privé et aux agents de fonction publique :
- Les Chèques-Vacances
- Et les Coupons Sport
Par le biais de ces moyens de paiement, les adhérents de votre association, pourront régler les frais liés à l’inscription, la cotisation, l’adhésion, l’achat de matériel, etc…
Ces moyens de paiement permettent à vos adhérents une économie « subventionnelle » de coût financier lié à l’activité le concernant et concernant les membres de sa famille (en fonction de la prise en charge de l’entreprise l’économie peut aller jusqu’à 50% du coût global et plus).
Toute association étant affiliée à une Fédération agrée peut percevoir ces moyens de paiement.
Il suffit de remplir de dossier de conventionnement avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, (ANCV).
A vous de vous renseigner auprès de cet organisme et de demander le dossier de conventionnement pour que vos adhérents puissent bénéficier de ces aides au sein de votre association (Ce dossier est simple et très facile à remplir).
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Pôle Emploi Dans le cadre de notre développement, de la professionnalisation et de la pérennisation de votre équipe instructeur au sein de votre association sportive, votre club peut bénéficier de l’ensemble du dispositif « Emploi » de l’état. |
En autre, les contrats aidés suivant :
- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
- Contrat Unique d’Insertion (CUI)
Ces contrats sont assujetti à certains critères d’option de la part du demandeur d’emploi (âge, zone géographique d’habitation, durée inscription à Pôle Emploi, etc …)
Conclut pour une durée déterminé et renouvelable sur 2 ans, la durée de travail hebdomadaire est de 20 heures minimum, sauf exception.
L’association « employeur » accueillant un salarié en CUI-CAE bénéficie :
- D’une aide à l’insertion professionnelle (elle ne peut dépasser 95 % du montant brut du Smic par heure travaillée et est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP)
- D’exonérations de taxes (cotisations versées au titre des assurances sociales et des allocations familiales, taxe sur les salaires, taxe d’apprentissage, etc.
L’Etat peut aussi contribuer au financement d’actions de formation professionnelle et de VAE.
Les critères d’obtention et les modalités de prise en charge sont de la responsabilité directe des préfectures. (Il y a donc des différences « notable » entre chaque préfecture).
A vous de vous renseigner auprès des services de Pôle Emploi de votre région et notamment en allant sur le site officiel ou en tapant sur internet : infos sur contrat CAE- CUI.
Rappel : Si vous êtes intéressé par ces dispositifs et que vous avez des questions ou un besoin de soutien dans les démarches administratives, nous vous invitons à prendre contact avec le Directeur Technique AFMT.
Pour information : Dans le cadre du dispositif, d’autres types de contrats sont aussi à disposition des associations.
Direction Technique AFMT :
Notre Directeur Technique est à votre disposition pour toute information complémentaire et dans :
- La recherche des documents,
- La rédaction de vos dossiers,
- L’élaboration des budgets prévisionnels,
- Et pour tout soutien vous paraissant utile et nécessaires dans la compréhension et la rédaction de vos différents dossiers et projets.
Alain Tillot (Directeur Technique AFMT) Tél : 06.76.87.38.71 Mail :
