Toute association ayant son siège social en France métropolitaine et dans les régions et collectivités d'outre-mer, peut effectuer une demande d’affiliation auprès de l’AFMT afin de bénéficier de l’ensemble des droits et de se soumettre à l’ensemble des obligations découlant du statut de membre de l’AFMT.

La demande d’affiliation à l’AFMT est effectuée par le représentant légal de l’association.

Le dossier d’affiliation reprend les éléments suivants :

La fiche d’identité de l’association comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, email des présidents, trésorier et secrétaire, l’adresse du siège, l’adresse du/des lieu(x) de pratique.
Les statuts et/ou Règlement Intérieur de l’association.
Le récépissé de déclaration à la préfecture avec son numéro de déclaration et la copie de la parution au Journal officiel (première demande).
Le cas échéant, tout élément pouvant informer sur la capacité à encadrer des encadrants de l’association, qu’ils soient bénévoles ou non.
Le cas échéant, les attestations ou duplicatas de certifications attestant la qualification des entraîneurs et éducateurs sportifs au sein de chacun des clubs, qu’il s’agisse de diplômes, de brevets fédéraux ou de certifications enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
RIB au nom de l’association et autorisation de prélèvement

La durée de validité de l’affiliation est d’une année sportive, 01 aout au 31 juillet.

Sauf refus exprès de l’association, le renouvellement de l’affiliation est automatique chaque année.

Les radiations pour non-paiement des cotisations sont prononcées par le Comité directeur, après que le membre concerné ait été invité à régulariser sa situation et à présenter ses observations.

Article 3 – Les droits et devoirs des associations

Les associations bénéficient de l’ensemble des droits et prérogatives prévus par les statuts et règlement de l’AFMT.

En particulier, ils peuvent :

Participer à l’ensemble des compétitions et manifestations organisées par l’AFMT ou sous son égide dans les limites de la réglementation sportive applicable en la matière
Postuler à l’organisation matérielle des compétitions ou manifestations officielles
Solliciter l’inscription des manifestations ou compétitions qu’elles organisent au calendrier officiel de l’AFMT

En contrepartie des droits qui lui sont octroyés, le club s’implique et s’engage à respecter les devoirs suivants vis-à-vis de l’AFMT :

Le club a obligation de s’acquitter de son affiliation
Le club s’engage à souscrire un minimum de 7 licences comprenant au moins 2 licences de responsables (membres du bureau).
Le club se doit d’appliquer les règles liées à l’encadrement et à la formation de ses éducateurs conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 – Discipline

Le Règlement Disciplinaire de l’AFMT est approuvé par l’Assemblée Générale. Toute association affiliée à l’AFMT ou tout membre licencié des associations affiliées à l’AFMT, quelle que soit sa fonction, peut faire l’objet de toutes les sanctions prévues au Règlement Disciplinaire.

Les sanctions disciplinaires sont : Tout manquement de respect, verbal ou physique envers les officiels et les représentants de la fédération, pourra entraîner des sanctions disciplinaires et pécuniaires après décision de la Commission de Discipline.

Article 5 – Les remboursements de frais

Les frais engagés dans l’intérêt de l’AFMT par les membres du Comité Directeur de l’AFMT, du Bureau Directeur, des commissions fédérales et de toutes personnes convoquées par l’AFMT sont remboursables dans les conditions prévues par le présent article.

Les personnes visées ci-dessus doivent présenter des justifications à l’appui de leurs demandes de remboursement de frais et fournir au Trésorier de l’AFMT, au plus tard dans les deux mois suivant l’évènement, tous justificatifs, pour que ce dernier procède à leur vérification. En cas d’anomalie constatée par le Trésorier, il soumet la demande de remboursement litigieuse au Comité Directeur de l’AFMT qui statue sur la demande hors de la présence des intéressés.

Le barème des frais de déplacement et de séjour est établi par le Comité Directeur et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale :

Frais kilométrique : 0,28 euros/km + frais de péages ;
Frais de repas : 20 euros maximum/personne ;
Frais d’hôtel : Base hôtel 2 étoiles ;
Train : Base SNCF 2ème classe.

Lors des réunions de Comité Directeur, Bureau Directeur et de commission, le covoiturage et les déplacements en train doivent être privilégiés.

Article 6 – Sécurité

L’observation des règles d’hygiène, de sécurité et d’encadrement et la mise en place des moyens appropriés à l’occasion de la pratique sportive dont l’AFMT assure l’organisation et le développement relèvent de la responsabilité de l’association sportive dans l’enceinte de laquelle elle se déroule.

Article 7 – Organisation de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se tient à la date et au lieu arrêté par le Président de l’AFMT.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par un membre du bureau. Le Président de séance dirige les débats et les délibérations au cours de l’Assemblée Générale.

COMITE DIRECTEUR

Article 8 – Election du Comité Directeur

Les membres du comité directeur sont élus, au scrutin secret plurinominal majoritaire à un tour, par l’Assemblée Générale pour une durée de quatre ans (durée d’une olympiade). Ils sont rééligibles.

Les candidatures au Comité Directeur sont exprimées sur une liste devant chacune comporter obligatoirement 12 noms. Les listes indiquent le nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, numéro de licence de chaque candidat. A cela s’ajoute l’engagement écrit du candidat à respecter l’ensemble des modalités relatives aux conditions d’éligibilité et de candidature prévues par les statuts fédéraux et le présent règlement.

Chaque liste doit comporter une mention précisant le candidat de la liste désigné en qualité de responsable de liste.

Les listes doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, par les responsables de listes au siège de l’AFMT. Afin d’être recevables, les listes doivent impérativement être accompagnées d’un projet sportif et parvenues à l’AFMT au plus tard douze jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale élective et répondre aux conditions fixées par les statuts fédéraux et le présent règlement.

Article 9 – Présidence

Le Comité Directeur est présidé par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence des séances du Comité Directeur est assurée par le 1^er Vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général.

Article 10 – Convocation / Ordre du jour

Les membres du Comité Directeur sont convoqués par le Président de l’AFMT et reçoivent l’ordre du jour. Toute demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour émanant d’un membre du Comité Directeur doit être formulée au Président de l’AFMT.

En cas d’empêchement, tout membre du Comité Directeur peut donner pouvoir à un autre membre du Comité Directeur. Chaque membre du Comité Directeur ne peut disposer que d’un seul pouvoir en plus de sa propre voix.

Les membres du Comité Directeur peuvent en cas d’urgence, lors de la séance, sur décision prise à la majorité absolue des membres présents, procéder à l’examen d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 11– Attributions

Le Comité Directeur anime et dirige les actions concourant à la poursuite des objectifs de l’AFMT. Il décide notamment :

D’élaborer et prépare les statuts et règlements de l’AFMT et statue sur les propositions de modification de ces statuts et règlements qui peuvent lui être présentées, notamment par les commissions fédérales, et il en propose l’adoption à l'Assemblée Générale dans les cas prévus par les Statuts
De veiller à l’application et au respect des statuts et règlements fédéraux
De délibérer sur les propositions des commissions fédérales
De délibérer sur la gestion du Bureau Directeur
De contrôler la compatibilité des statuts des Ligues avec les statuts fédéraux
D’orienter et coordonne les actions des Ligues et en surveille la gestion ;
D’arrêter les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel de l’AFMT pour l’exercice suivant, présentés par le Trésorier et les soumet à l’approbation et au vote de l’Assemblée Générale
De proposer à l’Assemblée Générale le montant et les modalités de versement des cotisations des membres de l’AFMT ainsi que des licences ;
De fixer le barème des frais de déplacement et de séjour et le propose à l’Assemblée Générale ;
De se prononcer sur tout contrat engageant la responsabilité de l’AFMT ;
D’homologuer les affiliations et ré-affiliations des associations sportives ;
De créer et délivrer les diplômes fédéraux ;
D’homologuer les titres officiels des compétitions régionales et nationales ;
De décider des affiliations de l’AFMT à toute organisation nationale, étrangère ou internationale, en particulier les autres Fédérations
De définir la politique générale sportive de l’AFMT et d’appliquer toute mesure d'ordre général.

Article 12 – Décisions

Chacun des membres du Comité Directeur dispose d’une voix, le Président de séance ayant, s’il y a lieu, dispose d’une voix prépondérante. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, sous réserve que le quorum défini à l’article 13 des statuts fédéraux soit respecté. Les votes ont lieu, en principe, à main levée. Le vote a lieu à bulletin secret s’il est demandé par l’un des membres présents.

Article 13 – Cas de démission

Les membres du Comité Directeur doivent être licenciés à l’AFMT pendant toute la durée de leur mandat. Tout membre du Comité Directeur sera réputé démissionnaire à compter du jour où il n’est plus licencié à l’AFMT.

Article 14 – Révocation des membres

La révocation d’un membre du Comité Directeur peut être prononcée en cas d’absences répétées et injustifiées aux réunions de Comité Directeur, aux conditions ci-après. Tout membre qui a manqué trois réunions du Comité Directeur ou plus au cours d’une même année de mandat peut faire l’objet de la procédure de révocation.

Article 15 – Radiation des associations sportives

Le Comité Directeur prononce le cas échéant, en application de l’article 3 des statuts fédéraux, la radiation des associations sportives affiliées à l’AFMT sous réserve du respect de ce qui suit :

Le Comité Directeur ne peut prononcer la radiation qu’après que l’association ait été mise en demeure par la Ligue dans le ressort territorial duquel se trouve ladite association, de régulariser sa situation et que cette mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, soit restée sans effet pendant un mois à compter de sa réception par l’association.

BUREAU DIRECTEUR

Article 16 – Présidence

Le Bureau Directeur est présidé par le Président de l’AFMT. En cas d’empêchement, la présidence des réunions du Bureau Directeur est assurée par le 1er Vice-président ou, à défaut, par le secrétaire général. Le Président de réunion dirige les débats et peut suspendre ou clore une réunion.

Article 17 – Attributions

Le Bureau Directeur veille, en toutes circonstances, au bon fonctionnement de l’AFMT et en expédie les affaires urgentes et les affaires courantes, dans la limite des délégations qui lui sont données par le Comité Directeur.

Il a notamment dans ses attributions :

De gérer l’administration courante de l’AFMT et de ses différents services
De délibérer sur les candidatures pour les emplois à vocation technique et administratif
D’assurer, de manière générale, les relations extérieures de l’AFMT
D’entendre les comptes-rendus d’activité de ses différents membres et d’orienter leur action
De désigner pour une durée limitée des groupes de travail, afin d’étudier des questions particulières
De soumettre au Comité Directeur des plans de travail
De rendre compte au Comité Directeur de sa gestion et des décisions qu’il a dû prendre, pour les voir entérinées

Article 18 – Décisions

Chacun des membres du Bureau Directeur dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents.

Article 19 – Attributions et fonctions des membres

Le Président de l’AFMT

Indépendamment des dispositions de l’article 18 des statuts fédéraux, le Président a un rôle de coordonnateur et d’arbitre. Avec l’accord du Comité Directeur, il peut fixer à chacun des membres du Bureau Directeur des responsabilités précises.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président se fait représenter, en premier lieu par le vice-président puis par le secrétaire général.

Le Président a notamment dans ses attributions :

De représenter officiellement l’AFMT auprès des autres organisations et dans ses rapports avec les pouvoirs publics et d’engager seul l’AFMT auprès de ces instances
D’ordonnancer les dépenses de l’AFMT, après avis et sur proposition du Trésorier et de la Commission Fédérale des Finances ;
De signer les procès-verbaux des séances de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur ;
De signer tous les documents et lettres engageant la responsabilité morale ou financière de l’AFMT ;

Ces attributions peuvent être déléguer au vice-président puis au secrétaire général ou au trésorier.

Le vice-président

Les domaines de compétence du ou des vice-présidents sont laissés à l’initiative du Président, qui peut donner à chacun d’entre eux, avec l’accord du Comité Directeur, la responsabilité de domaines d’activités déterminés.

Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général de l’AFMT seconde le Président dans ses fonctions d’animateur et de coordonnateur. Le Secrétaire Général s’assure du bon fonctionnement des services administratifs fédéraux. Il expédie les affaires courantes incombant à sa charge dans le cadre de l’administration courante de l’AFMT. Il rédige les ordres du jour de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur. Il rédige et donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport moral et d'activité de la saison sportive écoulée. Il contresigne les procès-verbaux des séances de l'Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau Directeur.

Le Trésorier

Le Trésorier a pour mission d’organiser et de superviser :

Le suivi des budgets de fonctionnement, d’investissements et des plans de financement
La gestion de la trésorerie
La tenue et la clôture des comptes et du bilan de l’AFMT.

Le Trésorier comptabilise les fonds de l’AFMT. En cas d’indisponibilité du Président, il détient pouvoir pour contresigner, à côté de la personne qui aura été habilitée à cette fin par le Président, les chèques bancaires et postaux émis par l’AFMT. Il tient à la disposition du Président et des membres du Comité Directeur, la situation comptable courante. Il prépare, pour l'Assemblée Générale, le compte rendu de gestion, le bilan de l'exercice écoulé et le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. Il donne lecture à l'Assemblée Générale du rapport financier de la saison sportive écoulée et présente à l’Assemblée Générale le budget prévisionnel.

Les autres membres peuvent être chargés de missions particulières.

LES COMMISSIONS DE L’AFMT

Article 20 – Les commissions fédérales

Les commissions fédérales instituées au sein de l’AFMT à titre permanent se répartissent en 5 catégories :

La commission médicale
La commission des juges et arbitres
Les commissions techniques et sportives
La commission formation
Les commissions disciplinaires

Pour être membre d’une des commissions, il faut être majeur et licencié de l’AFMT.

La commission médicale

Le responsable de la commission fédérale médicale est le médecin qui a été élu en cette qualité sur la liste majoritaire lors de l’Assemblée Générale élective.

La commission veillera à ce que les associations affiliées contribuent à la lutte antidopage en répondant favorablement aux demandes potentielles de l’AFLD.

A noter, le contrôle anti-dopage est une compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) qui effectue ces contrôles via un organisme en dehors de l’AFMT. Plus d’informations sur http://www.sports.gouv.fr/prevention/dopage/.

La commission des juges et arbitres

La commission a pour mission de proposer les conditions dans lesquelles sont assurées la formation et le perfectionnement des arbitres et juges des disciplines pratiquées par l’AFMT. Elle est constituée des responsables nationaux et régionaux de l’arbitrage.

Les commissions techniques et sportives

Il est institué au sein l’AFMT des commissions sportives, chargées de promouvoir la pratique sportive de chaque discipline relevant de l’AFMT. Les membres sont nommés par le Comité Directeur sur proposition du responsable de la commission.

Les commissions sont chargées de travailler sur :

Les évolutions des règlementations techniques et d’arbitrage
Les évolutions en matière de sécurité dans l’encadrement de la pratique compétitive
Les calendriers de compétitions nationales et internationales
Les sujets pouvant amener à une réflexion nécessitant une expertise liée à la discipline.

Les commissions sportives se déclinent de la manière suivante :

Commission Fédérale Sportive
Commission Fédérale Sportive Féminine
Commission Fédérale Sportive Educative

La commission fédérale formation

Cette commission est constituée par :

Le responsable de la commission (membre du Comité Directeur) ;
Les cadres fédéraux en charge de la formation ;
Les responsables de formation des Ligues (1 représentant par Ligue) ;

Cette commission se réunit une fois par an. Le responsable de la commission établit un compte rendu et le communique au Bureau Directeur de l’AFMT.

La commission fédérale disciplinaire

La commission a pour mission de faire respecter le Règlement disciplinaire. Elle se réunit dès qu’elle est sollicitée.

Article 21 – Modifications du règlement intérieur

Seules des délibérations du Comité directeur peuvent apporter des modifications au présent Règlement Intérieur.

Le règlement intérieur

Fonctionnement de l’association